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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 24232 posée par M. Daniel Gremillet

    Procédure de scission et vide juridique en matière de transfert de compétences et de minorités de blocage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20389 posée par Mme Laurence Garnier

    Application du report de la délibération pour transfert de compétence du plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20440 posée par M. Joël Guerriau

    Plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01834 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Politiques foncières locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06529 posée par M. Jean Louis Masson

    Instruction des dossiers d'urbanisme par les communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 15990 posée par Mme Évelyne Didier

    Traitement des autorisations d'urbanisme au niveau des communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne