Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 15897 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Installation des maires dans les communes dont le conseil municipal est complet après les élections du 15 mars 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Baisse des dotations aux communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1562S posée par M. Franck Montaugé

    Difficultés liées à la réforme des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1412S posée par M. Jean Boyer

    Fusion des communautés de communes en zone de montagne

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0985S posée par M. Michel Mercier

    Compétence voirie des communautés de communes

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19450 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Réforme des collectivités territoriales et fusion entre des communautés de communes n'ayant pas les mêmes compétences

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne