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455 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 433 trouvées
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Question n° 23099 posée par M. Gérard César
Récupération de la TVA par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23330 posée par M. Philippe Richert
Remboursement immédiat de la TVA à toutes les structures de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24035 posée par M. Gérard César
Récupération de la TVA des investissements des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24094 posée par M. Gérard Larcher
Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale différents
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00199 posée par M. Paul Girod
Avantages financiers et fiscaux des communautés de communes sur la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 22031 posée par M. Marcel Vidal
Montant de la DGF versé à une commune appartenant a un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15671 posée par Mme Josette Durrieu
Impact de la réforme fiscale dans les communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19096 posée par Mme Colette Giudicelli
Interprétation de l'article 35 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19119 posée par M. Yannick Botrel
Difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23216 posée par M. Yves Détraigne
Modalités de reversement aux communes du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
La question est caduque
Pertinence