Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 00698 posée par M. Jean-Marie Morisset

Extension de l'exonération de la taxe d'aménagement pour les maisons de santé aux établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00709 posée par M. Cyril Pellevat

Conseils de surveillance d'hôpitaux et fusion de collectivités locales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00496 posée par M. Rémy Pointereau

Compétence d'accueil de la petite enfance

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

13/07/2017
Pertinence
Question n° 08891 posée par M. Yves Détraigne

Reversement du contingent d'aide sociale

Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

24/10/2013
Pertinence
Question n° 06317 posée par M. Yves Détraigne

Reversement du contingent d'aide sociale

Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

09/05/2013
Pertinence