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535 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 496 trouvées
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Question n° 13825 posée par M. Henri Collette
Regroupement de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17045 posée par M. Henri Collette
Regroupement de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20769 posée par M. Jacques Oudin
Application de la loi sur l'administration territoriale de la République
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22030 posée par M. Marcel Vidal
Coopération intercommunale : notion de " territoire contigu "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22032 posée par M. Marcel Vidal
Unification des taux de taxe professionnelle dans les cas de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 22031 posée par M. Marcel Vidal
Montant de la DGF versé à une commune appartenant a un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12484 posée par M. Joseph Ostermann
Régime de responsabilité des élus des établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24022 posée par M. André Vézinhet
Intercommunalité et seuil minimum de population
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26909 posée par M. André Bohl
Evolution des ressources des établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 29905 posée par M. André Dulait
Compensation versée aux groupements sous régime de la TPU
La question est caduque
Pertinence