Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 0022G posée par M. Henri Revol
Coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0366G posée par M. André Dulait
Intercommunalité dans le marais poitevin
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0367G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Application de l'intercommunalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0415G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Natura 2000
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0022G posée par M. François Zocchetto
Avenir des pays
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence