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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 17991 posée par M. Paul Girod
Régime juridique applicable au transfert de compétences entre communauté de communes et district
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16853 posée par M. Joël Bourdin
Gestion d'un service public d'assainissement non collectif
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30338 posée par M. Alain Hethener
Modalités de gestion communale de l'assainissement et du réseau d'eaux pluviales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 1222S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Attribution des aides du Fonds national pour le développement des adductions d'eau
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12502 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00790 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités
La question est caduque
Pertinence