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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02361 posée par M. Paul Loridant
Formation des commissions d'appel d'offres des établissements de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20267 posée par M. Paul Loridant
Composition des commissions d'appel d'offres pour les établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence