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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20769 posée par M. Jacques Oudin
Application de la loi sur l'administration territoriale de la République
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11152 posée par M. Jacques Oudin
Remboursement des frais de mission des élus
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12134 posée par M. Jacques Oudin
Frais de missions des membres des conseils des structures intercommunales à fiscalité propre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29112 posée par M. Jacques Oudin
Coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 33122 posée par M. Jacques Oudin
Statistiques sur les représentants des communes au sein des instances d'intercommunalité
La question est caduque
Pertinence