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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06846 posée par M. Joseph Ostermann
Compétences des conseils de communauté de communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15055 posée par M. Joseph Ostermann
Régime de responsabilité des élus des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22479 posée par M. Joseph Ostermann
Critères de classement des emplois de direction des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00343 posée par M. Joseph Ostermann
Conséquences liées aux transferts de personnels des communes vers les communautés de communes ou d'agglomération
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 12484 posée par M. Joseph Ostermann
Régime de responsabilité des élus des établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence