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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05228 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des frais entre communes mutualisant un service de police municipale sur un seul site
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence