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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05228 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des frais entre communes mutualisant un service de police municipale sur un seul site
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 26410 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en commune touristique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18711 posée par M. Patrick Chaize
Mutualisation de la police municipale et obligation de continuité territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17120 posée par M. Patrick Chaize
Mutualisation de la police municipale et obligation de continuité territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06898 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence