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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09939 posée par M. Franck Menonville
Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08072 posée par M. Michel Vaspart
Avenir de l'imposition forfaitaire sur les pylônes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07447 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des terrains classés en zone Natura 2000 et des forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03291 posée par M. Laurent Duplomb
Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01494 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Taxe sur les cessions à titre onéreux des terrains devenus constructibles pour les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence