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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07351 posée par M. Charles Guené
Seuil de population pris en compte pour le classement des communes en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 10143 posée par M. Louis Pinton
Conséquences de l'exclusion des zones de revitalisation rurale pour les communes n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10050 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des communes classées en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence