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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 148 trouvées
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Question n° 09639 posée par Mme Christine Herzog
Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09274 posée par M. Franck Dhersin
Digues domaniales et transfert de gestion aux communes et intercommunalités
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09252 posée par M. Louis Vogel
Contrat de mixité sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08672 posée par M. Hervé Maurey
Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08519 posée par M. Cédric Vial
Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18222 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en cas de modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14562 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Bilan des mesures sur l'hébergement d'urgence introduites par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009
La question est caduque
Pertinence