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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 03421 posée par M. Yannick Botrel

   Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes littorales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/02/2018

   Pertinence

2. Question n° 0628S posée par M. Jacques Genest

   Aides versées par les agences de l'eau aux communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   07/02/2019

   Pertinence

3. Question n° 12592 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 13558 posée par M. Hervé Maurey

   Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/12/2019

   Pertinence

5. Question n° 13757 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/01/2020

   Pertinence

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