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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01178 posée par M. Antoine Lefèvre
Procédures d'implantation des éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 20518 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03509 posée par M. Hubert Haenel
Conséquence pour certaines communes du changement du périmètre des bassins hydrographiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17825 posée par M. François Marc
Mutualisation des charges induites par la protection de captage à vocation intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence