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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15897 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Installation des maires dans les communes dont le conseil municipal est complet après les élections du 15 mars 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08729 posée par M. Patrice Joly
Rapport sur la mise en oeuvre de la sortie progressive des effets du dispositif des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens
Diminution des aides de l'État aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19655 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Sécurité dans les communes sans police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence