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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 15088 posée par M. Jean Louis Masson
Fusion de deux communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15092 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert à la communauté de communes d'une compétence exercée par le CCAS
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15153 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils des syndicats mixtes prévus pour la constitution des SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15156 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un SCOT malgré l'opposition d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15167 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les communes et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25881 posée par M. André Dulait
Partage des pouvoirs de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14036 posée par M. François Pillet
Compétences des commissions intercommunales d'accessibilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19450 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réforme des collectivités territoriales et fusion entre des communautés de communes n'ayant pas les mêmes compétences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04968 posée par M. Yves Chastan
Conditions de fixation des attributions de compensation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12693 posée par M. Thierry Repentin
Procédure de modification des plans locaux d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence