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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06960 posée par M. Roland Ries
Cabotage au sein d'un PTU
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24546 posée par M. François Calvet
Modalités de transfert de compétences des activités portuaires
La question est caduque
Pertinence