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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 22067 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisations préalables à l'implantation d'éoliennes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 25175 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un syndicat mixte chargé d'élaborer un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25463 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution du syndicat mixte chargé d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01554 posée par M. Jean Louis Masson
Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 10050 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des communes classées en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03243 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Prise en charge financière de la rénovation des ponts
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence