Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 03136 posée par M. Philippe Leroy
Conditions de détermination des redevances de pollution domestique à la charge des communes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 01554 posée par M. Jean Louis Masson
Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
-
Question n° 01965 posée par M. Jean Louis Masson
Zones de développement de l'éolien
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
-
Question n° 03509 posée par M. Hubert Haenel
Conséquence pour certaines communes du changement du périmètre des bassins hydrographiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 06529 posée par M. Jean Louis Masson
Instruction des dossiers d'urbanisme par les communautés de communes
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 1585S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'élaboration des zones de développement de l'éolien
La question est caduque
Pertinence