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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel
Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10345 posée par M. Jean Pourchet
Reclassement de communes rurales situées en périphérie de ville
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin
Dépenses de voirie des communautés de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15833 posée par M. Gérard Roujas
Inquiétude des communes concernant l'évolution des ressources provenant de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16439 posée par M. Georges Gruillot
Coopération intercommunale et fiscalité communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19165 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Ressources des communes riveraines d'une centrale nucléaire
La question est caduque
Pertinence