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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22392 posée par M. Hervé Maurey
Caducité des plans d'occupation des sols dans le cadre de la nouvelle carte des établissements de coopération intercommunale
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1380S posée par M. Henri Tandonnet
Conditions de prise en compte à l'échelle intercommunale des obligations de la loi SRU
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23866 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence