Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
398 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 378 trouvées
-
Question n° 00082 posée par M. Jean Colin
Répartition des charges syndicales des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel
Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 09148 posée par M. Joseph Raybaud
Modalités de retrait des communes d'un syndicat de communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 08260 posée par M. Louis De Catuelan
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 09192 posée par M. Philippe François
Regroupements pédagogiques intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 29905 posée par M. André Dulait
Compensation versée aux groupements sous régime de la TPU
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25881 posée par M. André Dulait
Partage des pouvoirs de police
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14036 posée par M. François Pillet
Compétences des commissions intercommunales d'accessibilité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19165 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Ressources des communes riveraines d'une centrale nucléaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19450 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réforme des collectivités territoriales et fusion entre des communautés de communes n'ayant pas les mêmes compétences
La question est caduque
Pertinence