Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 08891 posée par M. Yves Détraigne
Reversement du contingent d'aide sociale
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 07025 posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupages d'intercommunalités en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06317 posée par M. Yves Détraigne
Reversement du contingent d'aide sociale
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 06059 posée par M. Daniel Reiner
Procédures de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale initiées par le préfet
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 02281 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence