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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel
Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11847 posée par M. Hubert Haenel
Difficultés financières et fiscales des syndicats intercommunaux à vocation multiple lors de leur transformation en communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence