Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 10811 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Coopération entre polices municipales pour les contrôles de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 03063 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Coûts des travaux dans les écoles des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 08129 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Pluralisme au sein des conseils communautaires des communautés d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12609 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la péréquation versée aux petites communes riveraines d'une centrale nucléaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 00560 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'article 15 de la loi du 19 décembre 2008
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 19165 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Ressources des communes riveraines d'une centrale nucléaire
La question est caduque
Pertinence