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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 23846 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/07/2021

   Pertinence

2. Question n° 20507 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Participation financière des communes aux écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   04/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher

   Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

4. Question n° 11208 posée par M. Pascal Savoldelli

   Contrat financier entre l'État et la commune de Choisy-le-Roi

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/07/2019

   Pertinence

5. Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Gestion des affaires scolaires par les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/07/2019

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 24446 posée par M. Patrick Abate

   Injustice envers les communes ayant assumé leurs obligations d'accueil des gens du voyage

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   22/12/2016

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