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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 00082 posée par M. Jean Colin
Répartition des charges syndicales des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel
Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08260 posée par M. Louis De Catuelan
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10362 posée par M. Yves Guena
Participation financière des communes d'accueil aux frais de scolarisation
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
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Question n° 11228 posée par M. Paul Girod
Participation des communes aux frais de scolarité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1609S posée par M. Hervé Maurey
Difficultés liées à l'implantation d'éoliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24446 posée par M. Patrick Abate
Injustice envers les communes ayant assumé leurs obligations d'accueil des gens du voyage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1916S posée par M. Max Brisson
Conséquences du retour de la compétence scolaire sur le potentiel financier des communes
La question est caduque
Pertinence