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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 04957 posée par M. Emmanuel Capus
Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes électriques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22985 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Fiscalité photovoltaïque
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 21212 posée par Mme Laurence Harribey
Ajustements réglementaires de l'article L. 752-15 du code de commerce en matière d'urbanisme commercial
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15627 posée par M. Hervé Maurey
Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 13882 posée par M. Hervé Maurey
Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10757 posée par M. Bruno Sido
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau éolien
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00976 posée par M. Bruno Belin
Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26039 posée par M. Bruno Belin
Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1609S posée par M. Hervé Maurey
Difficultés liées à l'implantation d'éoliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23216 posée par M. Yves Détraigne
Modalités de reversement aux communes du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
La question est caduque
Pertinence