Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 04968 posée par M. Daniel Gremillet

    Conséquences de la réforme relative à l'automatisation du traitement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions syndicales de gestion des biens indivis

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12221 posée par Mme Gisèle Jourda

    Assujettissement à l'impôt de l'agence de gestion et de développement informatique et nature de ses activités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12143 posée par M. Éric Gold

    Régime fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10389 posée par M. Alain Duran

    Situation de l'agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10390 posée par Mme Angèle Préville

    Assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

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