Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 15017 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences du passage en CETU

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1305S posée par M. René Vestri

    Valeur juridique d'une charte de fonctionnement d'un EPCI au regard des dispositions de l'article 1379-0 bis du code général des impôts

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20679 posée par Mme Odette Herviaux

    Problème de la non-compensation des bases pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20891 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Non-compensation des bases pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20896 posée par M. Marcel Rainaud

    Mise en oeuvre des nouvelles ressources liées à la suppression de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05936 posée par M. Joël Bourdin

    Incidence du nouveau mode de calcul des potentiels financiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13857 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Difficultés de fusion des établissements publics de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23279 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Conséquences en matière de fiscalité du transfert des zones d'activités économiques aux communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22427 posée par M. Michel Canévet

    Modalités de calcul des attributions de compensation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10757 posée par M. Bruno Sido

    Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau éolien

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible