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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00153 posée par M. Claude Huriet
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09969 posée par M. Claude Huriet
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence