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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 18468 posée par M. Jean Louis Masson
Élection au suffrage universel des délégués des communes dans les communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20252 posée par M. Jean Louis Masson
Positions des délégués au sein d'un SIVOM lors des votes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20343 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des maires des petites communes rurales et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20673 posée par M. Jean Louis Masson
Rationalisation du périmètre des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23387 posée par M. Jean Louis Masson
Élection du président d'un SIVOM
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence