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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00095 posée par M. Thierry Repentin
Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 17605 posée par Mme Nadia Sollogoub
Représentation des communes en sur-classement démographique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence