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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10843 posée par M. Ladislas Poniatowski
Financement du nouvel acte de décentralisation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10063 posée par M. René-Paul Savary
Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10112 posée par Mme Pascale Bories
Assujettissement à l'impôt sur les sociétés de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09939 posée par M. Franck Menonville
Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09726 posée par Mme Christine Herzog
Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01218 posée par M. François Commeinhes
Réforme de la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence