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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19951 posée par M. Patrice Joly
Conséquences de la suppression des petites taxes sur les finances locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10394 posée par M. Patrice Joly
Modalités d'exonération de la taxe d'habitation pour certaines associations
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence