Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 13882 posée par M. Hervé Maurey

Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes

Réponse du Ministère de la transition écologique

16/01/2020
Pertinence
Question n° 14255 posée par Mme Nadia Sollogoub

Libération des terrains de l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre

Réponse du Ministère de la transition écologique

06/02/2020
Pertinence
Question n° 14733 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Régulation des projets éoliens

Réponse du Ministère de la transition écologique

12/03/2020
Pertinence
Question n° 15627 posée par M. Hervé Maurey

Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes

Réponse du Ministère de la transition écologique

23/04/2020
Pertinence
Question n° 17486 posée par M. Patrick Kanner

Aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs versées par l'agence de l'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique

30/07/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17498 posée par M. Antoine Lefèvre

Financement de la mise aux normes de l'assainissement non collectif

La question est caduque

30/07/2020
Pertinence
Question n° 26039 posée par M. Bruno Belin

Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 26303 posée par M. François Calvet

Compétence des collectivités territoriales en matière de production d'énergies renouvelables

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 26792 posée par M. Cédric Vial

Place des initiatives locales pour la rénovation énergétique avec le nouveau dispositif de France Rénov'

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence