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417 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 385 trouvées
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Question n° 12895 posée par M. Gérard Roujas
Exclusion des JRM de toute forme d'aide à la valorisation
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14835 posée par M. Gérard Longuet
Loi littoral
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16548 posée par M. Alain Vasselle
Gestion des déchets et fiscalité
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16937 posée par M. Philippe Goujon
Décret organisant la contribution des producteurs d'imprimés à l'élimination des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 17033 posée par M. Jean Louis Masson
Atlas des zones inondables
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 15909 posée par M. Roland Courteau
Préservation et gestion durables des espaces naturels et des sites en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21335 posée par M. Didier Guillaume
Impact de la réforme des collectivités territoriales sur le financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22131 posée par M. Éric Doligé
Financement des systèmes d'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1609S posée par M. Hervé Maurey
Difficultés liées à l'implantation d'éoliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0194S posée par M. Philippe Dallier
Conséquences de la nouvelle réglementation en matière de travaux à proximité des réseaux
La question a été retirée
Pertinence