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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24939 posée par M. Jean Louis Masson
Prescriptions de la police du bâtiment en droit local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07611 posée par M. Roland Ries
Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence