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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1481S posée par M. Bernard Fournier
Transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1344S posée par M. Bernard Fournier
Schémas départementaux de coopération intercommunale et organisation scolaire
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1548S posée par M. Philippe Esnol
Schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence