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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26530 posée par M. Bruno Belin
Article 110 de la loi de finances pour 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22114 posée par M. Bruno Belin
Label « petites villes de demain »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27956 posée par M. Bruno Belin
Gestion des infrastructures aquatiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27583 posée par M. Bruno Belin
Situation financière des collectivités
La question est caduque
Pertinence