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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 13052 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Avenir des conseils de développement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12279 posée par M. Christophe Priou
Avenir des conseils de développement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11488 posée par M. Olivier Jacquin
Indemnités des élus dans les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08631 posée par M. Jérôme Bascher
Possibilité pour une commune de quitter son intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Baisse des dotations aux communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21606 posée par Mme Françoise Férat
Dotation globale de fonctionnement des collectivités pour 2016
La question est caduque
Pertinence