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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 00419 posée par M. Michel Doublet
Éligibilité des études de faisabilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00786 posée par Mme Colette Giudicelli
Interprétation de l'article 35 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00802 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des réponses claires de la part des services de l'État dans les départements
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01198 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Caractère opposable du schéma départemental de coopération intercommunale
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 02550 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05418 posée par M. Michel Boutant
Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05995 posée par M. René-Paul Savary
Mutualisation des services avec les EPCI dans l'acte III de la décentralisation
La question est caduque
Pertinence