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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 156 trouvées
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Question n° 16654 posée par M. Jean Cluzel
Participation des secrétaires de mairie-instituteurs aux commissions de réflexion sur la sauvegarde de l'identité communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19515 posée par M. Georges Berchet
Application de la bonification indiciaire aux sociétaires de syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20506 posée par M. Georges Berchet
Application de la bonification indiciaire aux sociétaires de syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11493 posée par M. Serge Mathieu
Tâches administratives des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12034 posée par M. André Bohl
Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19560 posée par M. Roland Courteau
Dotation globale d'équipement et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0615S posée par M. Germain Authié
Traitement des ordures ménagères par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21747 posée par M. Roland Courteau
Dotation globale d'équipement et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21884 posée par M. Marcel Vidal
Dotation de fonctionnement allouée aux districts et communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22141 posée par M. Emmanuel Hamel
Réunion sous un seul et même statut juridique de l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence