Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 03271 posée par M. Georges Gruillot
Evolution de l'organisation territoriale française
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05902 posée par M. Georges Gruillot
Evolution de l'organisation territoriale française
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 07469 posée par M. Roland Courteau
Responsabilité pénale des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 14835 posée par M. Michel Charasse
Charges entraînées par la loi sur l'organisation départementale des services d'incendie et de secours pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 28383 posée par M. Serge Mathieu
Réforme du financement des SDIS
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence