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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0317S posée par M. Hervé Maurey
Difficultés et incertitudes en matière de défense incendie
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0319S posée par M. Ambroise Dupont
Entrée en vigueur de la réforme de la défense contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0587S posée par M. Daniel Reiner
Retard dans la mise en place de la dotation de développement urbain
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0036S posée par M. Jean-Paul Alduy
Procédure d'extension de périmètre des communautés d'agglomération
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence