Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 82 trouvées

Question n° 0514S posée par M. André Pourny

Eligibilité au fonds de compensation de la TVA des investissements des collectivités locales relatifs à leurs activités d'aménagement et d'entretien des rivières

Réponse du ministère : Ville

02/12/1992
Pertinence
Question n° 0325S posée par M. Philippe Richert

Mise en oeuvre de l'accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière

Réponse du ministère : Anciens combattants

15/10/1998
Pertinence
Question n° 0455S posée par M. Xavier Darcos

Travaux de consolidation de berges sur le domaine public communal

Réponse du ministère : Intérieur

11/02/1999
Pertinence
Question n° 0468S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Elargissement du champ d'action des mairies d'arrondissement

Réponse du ministère : Intérieur

03/03/1999
Pertinence
Question n° 0514S posée par M. André Vallet

Répartition des compétences financières entre collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs

Réponse du ministère : Intérieur

16/04/1999
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 1178S posée par M. Ambroise Dupont

Renouvellement de la composition des commissions départementales de coopération intercommunale

La question a été retirée

27/01/2011
Pertinence
Question n° 0402S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Législation sur l'accueil des gens du voyage

La question a été transformée.

05/07/2018
Pertinence
Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin

Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence