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1812 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1656 trouvées
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Question n° 29414 posée par M. Roger Poudonson
Coopération intercommunale: application de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03893 posée par M. Pierre Vallon
Participation des petites communes aux communautés urbaines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06313 posée par M. Michel Chauty
Statuts des syndicats intercommunaux: compétences dites optionnelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09540 posée par M. Louis Souvet
Chartes intercommunales : précision des types de projets et de programmes passés avec l'Etat
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00038 posée par M. Marcel Vidal
Coopération intercommunale : mode de calcul du quorum
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 156 trouvées
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Question n° 04686 posée par M. Georges Gruillot
Création de communautés urbaines entre des communes de départements différents
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04741 posée par M. Jacques Machet
Contribution financière des communes à l'entretien de la voirie communale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11459 posée par M. Jacques Mossion
Dépôt du projet de loi relatif au statut de l'élu local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22031 posée par M. Marcel Vidal
Montant de la DGF versé à une commune appartenant a un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25118 posée par M. André Bohl
Application de l'article 13 de la loi relative à l'administration territoriale
La question est caduque
Pertinence